www.limitless-vitality.com

Version en vigueur au : 31/05/2026

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») :

« Prestataire » : Sofiane BENNOUBY, entrepreneur individuel, éditeur et exploitant du service Limitless Vitality.

« Site » : le site internet accessible à l'adresse www.limitless-vitality.com et ses sous-domaines.

« Client » : toute personne physique majeure (consommateur ou professionnel) effectuant une commande sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

« Produits » : l'ensemble des contenus et services numériques proposés à la vente (formations, programmes, accompagnement, accès communautaire).

« Contenu numérique » : données produites et fournies sous forme numérique (vidéos, documents, modules de cours).

« Service numérique » : service permettant au Client d'accéder à des contenus ou de bénéficier d'un accompagnement en ligne.

« Compte » : l'espace personnel du Client, accessible par identifiant et mot de passe.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client à l'occasion de la vente de Produits sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant validation. Une case à cocher dédiée matérialise cette acceptation.

ARTICLE 3 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Sofiane BENNOUBY, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

88 Boulevard Albert Camus, 49100 Angers, France

SIREN : 953 280 195 — SIRET : 95328019500017 — APE : 8559B

E-mail : info@limitless-vitality.com — Téléphone : +33 7 68 25 82 77

TVA non applicable, article 293 B du CGI (voir article 6)

ARTICLE 4 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions. Toute commande passée par un mineur engage la responsabilité de son représentant légal. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une fausse déclaration du Client à cet égard.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

La souscription nécessite la création d'un Compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; le Client est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, le Client en informe sans délai le Prestataire à info@limitless-vitality.com.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

Le Prestataire propose des contenus et services numériques d'optimisation de la santé et de la performance, notamment :

Formation Limitless Vitality (académie en ligne) : accès à des modules, vidéos et documents [prix et durée d'accès à confirmer – ex. 597 €, accès à vie] ;

Pack ULTRA [à confirmer – ex. 1 950 €] ;

Accès communautaire (le cas échéant gratuit) ;

Coaching individuel : programme de 8 semaines, suivi hebdomadaire et appel de 30 minutes, au tarif de 1 600 € (standard)

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, sont présentées sur la page de vente correspondante. Les photographies et descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques essentielles décrites.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément au régime de la franchise en base de TVA, ils ne supportent pas de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Évolution réglementaire : à compter du 1er septembre 2026, cette mention sera remplacée par « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». La référence à l'article 293 B du CGI reste tolérée jusqu'au 31 décembre 2027. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 8 – PROCESSUS DE COMMANDE

La commande suit les étapes suivantes : (1) sélection du Produit ; (2) création ou connexion au Compte ; (3) vérification du récapitulatif et du prix ; (4) acceptation expresse des présentes CGV ; (5) paiement ; (6) confirmation. La commande est ferme et définitive à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de manquement aux présentes CGV.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe ; le Prestataire n'y a jamais accès. La transaction est sécurisée par le protocole 3-D Secure. Paiement échelonné : lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s'engage irrévocablement à régler la totalité des échéances aux dates convenues. Tout incident de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension immédiate de l'accès jusqu'à régularisation, sans que les sommes déjà versées ne soient remboursées.

Abonnements à reconduction tacite (Loi Châtel) : lorsqu'un Produit est souscrit sous forme d'abonnement à reconduction tacite, le Prestataire informe le Client consommateur, par écrit (e-mail) au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat, conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d'information dans ce délai, le Client peut résilier sans frais à tout moment à compter de la date de reconduction. Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace personnel ou par e-mail à info@limitless-vitality.com.

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET ACCÈS

Les Produits étant numériques, aucune livraison physique n'a lieu. L'accès est ouvert immédiatement, ou dans les meilleurs délais, après confirmation du paiement, via le Compte du Client. La durée d'accès est précisée sur la page de vente. Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

11.1 – Contenus numériques fournis immédiatement. En application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que (i) l'exécution a commencé après son accord préalable exprès, et (ii) il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois l'accès ouvert. Une case à cocher dédiée recueille ce double consentement avant l'ouverture de l'accès.

11.2 – Prestations de services (coaching). Si, à sa demande expresse, l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le Client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (art. L.221-25).

11.3 – Modalités. Le Client exerce son droit via le formulaire figurant en annexe, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@limitless-vitality.com. Le remboursement éventuel intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

ARTICLE 12 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire est tenu de fournir un Contenu ou Service numérique conforme au contrat. Le Consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour faire valoir cette garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut obtenir la mise en conformité du Contenu ou Service numérique sans frais et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / GARANTIE COMMERCIALE

Outre les garanties légales (articles 11 et 12), le Prestataire peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » dont les conditions (durée, périmètre, modalités) sont précisées sur la page de vente. Toute demande au titre de cette garantie commerciale est adressée à info@limitless-vitality.com. La garantie commerciale ne prive pas le Consommateur des garanties légales.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à : utiliser les Produits conformément à leur destination et aux présentes CGV ; ne pas détourner le Service à des fins illicites ; respecter les autres membres au sein de la communauté (absence de propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires) ; ne pas perturber le fonctionnement du Site. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès dans les conditions de l'article 18.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE PARTAGE

L'ensemble des contenus (vidéos, documents, programmes, visuels, marques, code, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants. L'achat confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible et incessible. Sont notamment interdits, sous peine de résiliation immédiate sans remboursement et de poursuites au titre de la contrefaçon (art. L.335-2 et s. du CPI) : le partage des identifiants, l'accès concurrent depuis plusieurs appareils non autorisés, l'enregistrement, la capture, le téléchargement non autorisé, la rediffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus.

ARTICLE 16 – AVERTISSEMENT MÉDICAL

Les contenus et l'accompagnement relèvent de l'optimisation du mode de vie et de la performance. Ils ne constituent ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent pas à la consultation d'un médecin, d'un diététicien ou de tout professionnel de santé. Le Prestataire n'exerce aucune profession de santé réglementée.

Le Client est expressément invité à consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de son alimentation, de son activité physique ou de son mode de vie, notamment en cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse ou d'allaitement. Le Client demeure seul responsable de l'usage des informations fournies et des décisions qu'il prend pour sa santé.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation des contenus par le Client ; en l'absence de résultats, ceux-ci dépendant de facteurs individuels ; en cas d'indisponibilité temporaire du Site ; en cas de dommage indirect. En tout état de cause, et hors les cas où la loi l'interdit, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande à l'origine du dommage.

ARTICLE 18 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

En cas de manquement du Client à ses obligations (notamment articles 9, 14 et 15), le Prestataire peut, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours sauf urgence ou manquement grave, suspendre ou résilier l'accès de plein droit, sans remboursement et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (notamment panne généralisée des réseaux, défaillance d'un hébergeur, catastrophe, mesure des autorités). L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site, conforme au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation peut être adressée à info@limitless-vitality.com. Le Prestataire s'efforce d'y répondre dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client est invité à privilégier une résolution amiable avant toute saisine de la médiation ou des tribunaux.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire, après une démarche écrite préalable restée infructueuse auprès de ce dernier. Le Prestataire procède à la désignation d'un médiateur de la consommation agréé. Dès la finalisation de cette adhésion, les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse postale et site internet) seront communiquées au Client et mises à jour dans le présent article ainsi que dans les mentions légales du Site.

Note interne (à retirer avant publication des ventes) : l'adhésion à un médiateur de la consommation agréé est OBLIGATOIRE avant toute vente en ligne à des consommateurs. Compléter ici le nom, l'adresse et le site du médiateur dès l'adhésion.

Le Consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français. Le Client consommateur peut, à son choix, saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La clause attribuant compétence aux tribunaux du ressort du domicile professionnel du Prestataire ne s'applique qu'aux Clients professionnels, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 23 – CONVENTION DE PREUVE

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses prestataires (notamment Stripe), dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admises comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties. La validation en ligne avec saisie des identifiants vaut signature électronique et acceptation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version mise à jour est publiée sur le Site avec mention de sa date d'entrée en vigueur.

ARTICLE 25 – NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine valeur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prevaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, dans les conditions de l'article 11.)

À l'attention de :

Limitless Vitality – Sofiane BENNOUBY

88 Boulevard Albert Camus, 49100 Angers — info@limitless-vitality.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit / prestation commandé(e) : ......................................

Commandé(e) le : ...................................................................

Nom du Client : ......................................................................

Adresse du Client : ................................................................

E-mail du Client : ...................................................................

Date : .......................................................................................

Signature (uniquement en cas de notification papier) : ...........