www.limitless-vitality.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Limitless Vitality (ci-après « le Service »), édité par Sofiane BENNOUBY (voir Mentions légales). Elles encadrent l'usage du Site, de l'espace membre et de la communauté, indépendamment de tout achat, lequel relève des Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

« Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non. « Membre » : utilisateur disposant d'un Compte. « Contenu Utilisateur » : tout contenu publié par un Membre (messages, commentaires, publications dans la communauté). « Service » : l'ensemble des fonctionnalités du Site, de l'espace membre et de la communauté.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE ET INSCRIPTION

Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte et sont réservées aux personnes majeures. L'inscription suppose la communication d'informations exactes et à jour. Les coûts d'accès à Internet et au matériel sont à la charge de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 – COMPTE ET SÉCURITÉ

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de toute activité réalisée depuis son Compte et s'engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à info@limitless-vitality.com. Le partage de Compte est interdit.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service donne accès, selon le statut de l'Utilisateur, à : des contenus de formation et des programmes, un système de progression et d'engagement (points, niveaux, badges), un espace communautaire d'échange, et des fonctionnalités associées. Le Prestataire peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

ARTICLE 7 – RÈGLES DE CONDUITE

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal et respectueux du Service. Sont notamment interdits :

les propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, harcelants ou menaçants ; les contenus illicites, violents, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits de tiers ; le spam, la sollicitation commerciale non autorisée, la promotion de produits ou services concurrents ; la diffusion de fausses informations dangereuses, notamment en matière de santé ; toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service ; l'extraction, la copie ou la réutilisation non autorisée des contenus du Service ou de ceux d'autres Membres.

ARTICLE 8 – CONTENU PUBLIÉ PAR L'UTILISATEUR

L'Utilisateur demeure responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie et garantit qu'il en détient les droits et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En publiant un Contenu Utilisateur, le Membre concède au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de publication, aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de fonctionnement du Service. Le Prestataire peut retirer tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU ou à la loi.

ARTICLE 8 BIS – APPELS GROUPÉS : ENREGISTREMENT ET EXTRAITS

Les appels groupés des élèves sont enregistrés. L'enregistrement sert à proposer le replay aux élèves de l'Académie et à améliorer les contenus.

Des extraits peuvent être publiés sur les réseaux sociaux de Limitless Vitality (YouTube, Instagram, TikTok…). Chaque participant en est informé au début de l'appel. Il peut y participer sans apparaître : caméra coupée, pseudo, ou questions posées par écrit. Un extrait où un participant est reconnaissable (visage, voix, nom) n'est publié qu'avec son accord, donné par écrit, y compris par message. L'accord peut être retiré à tout moment : l'extrait est alors retiré sous 7 jours, sur simple demande à info@limitless-vitality.com.

Ne sont jamais publiés : les échanges sur une situation de santé grave, les problèmes familiaux ou personnels intimes, et tout moment où un participant se confie ou se trouve en situation de fragilité, par exemple s'il est ému ou en pleurs. Un participant mineur n'apparaît dans un extrait qu'avec l'accord écrit d'un parent.

ARTICLE 9 – SIGNALEMENT ET MODÉRATION (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act ») et à la LCEN, tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU :

par e-mail : info@limitless-vitality.com, ou via la fonction de signalement intégrée le cas échéant ; en précisant : l'identité du notifiant, la localisation précise du contenu (URL), la description et les motifs du signalement.

Le Prestataire examine les signalements avec diligence, de manière non arbitraire et objective, et informe le notifiant de la suite donnée. Les contenus manifestement illicites peuvent être retirés sans préavis.

ARTICLE 10 – SANCTIONS GRADUÉES

En cas de manquement aux présentes CGU, le Prestataire peut, selon la gravité et de manière proportionnée :

adresser un avertissement ; retirer le ou les contenus litigieux ; suspendre temporairement l'accès au Compte ou à la communauté ; procéder au bannissement définitif en cas de manquement grave ou réitéré.

En cas de manquement grave (contenu illicite, atteinte à la sécurité, harcelement), la sanction peut être immédiate. Le Membre concerné est informé de la mesure et de ses motifs et peut présenter ses observations.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service, sa structure, ses contenus pédagogiques, ses marques et son code sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de droits à l'Utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel (voir CGV pour les contenus payants).

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit qu'à une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des Contenus Utilisateurs, d'une mauvaise utilisation du Service, ni des dommages indirects. L'Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données et la gestion des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, accessibles sur le Site.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable, datée, est publiée sur le Site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile. Les coordonnées du médiateur de la consommation figurent dans les CGV.