1. Désignation
L’entreprise individuelle BENNOUBY Sofiane, sous la dénomination SHRED, possède un service de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 88 Boulevard Albert Camus 49100 Angers, France, nommé Limitless Vitality, dont le site web est : www.limitless-vitality.com
L’entreprise propose des formations en ligne via la plateforme Podia, accessibles sur l’ensemble du territoire national et international.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par Limitless Vitality.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, y compris ses propres conditions générales d’achat.
3. Facturation
Pour chaque programme, une facture est fourni au client. Ce dernier le reçoit par mail.
Sur demande, une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée au client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement s’effectue avant l’accès à la formation, au comptant, ou en plusieurs fois, à la réception de la ou les facture(s)
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou via les moyens de paiement (carte bancaire, PayPal, etc.).
5. Droit de rétractation
5.1 Droit de rétractation applicable
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (c’est-à-dire à partir de la date de souscription au programme choisit), pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motif et sans encourir de frais.
5.2 Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant la fin du délai de 14 jours, à l'adresse suivante : info@limitless-vitality.com
5.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
Accès au contenu numérique : Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu de la formation en ligne (vidéos, supports pédagogiques, etc.), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cela signifie que si le client commence à suivre la formation pendant la période de rétractation de 14 jours, il ne pourra plus se rétracter et réclamer un remboursement.
Consentement préalable : Le client reconnaît qu’il accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès qu'il accède au contenu de la formation. Cette acceptation est réalisée lors de la souscription à la formation, en acceptant les conditions générales de ventes et la politiques de confidentialité.
5.4 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation avant que le client n’ait commencé à suivre la formation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Si le client a déjà commencé à suivre la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Propriété intellectuelle
Les supports de formation (documents écrits, vidéos, fichiers numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Limitless Vitality.
Le client s’interdit toute reproduction, diffusion ou réutilisation des contenus sans accord écrit de l’entreprise.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour l’inscription et le suivi des formations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679), le client dispose des droits suivants :
Accès, rectification et suppression des données
Opposition au traitement des données
Portabilité des données
Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande à info@limitless-vitality.com
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Date de publication : 04/04/2025
Date de mise à jour : 03/09/205